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Dates importantes

Les principales échéances de l'année, au fédéral (ARC) et au Québec (Revenu Québec). En cas de doute sur votre situation, écrivez-nous.

Dates fixes de l'année

  1. Dernier jour de février

    Employeurs

    Feuillets T4 et T4A, relevés 1 et Sommaire 1, aux employés et aux gouvernements ; cotisation aux normes du travail (et au FDRCMO s'il y a lieu). En 2026 : le 2 mars.

  2. 15 mars

    Employeurs

    Déclaration des salaires de l'année précédente à la CNESST (ou dans les 45 jours après le départ du dernier travailleur).

  3. 30 avril

    ParticuliersTravailleurs autonomesTPS et TVQ

    Particuliers : déclaration de revenus et paiement du solde d'impôt. Travailleurs autonomes : paiement du solde (impôt, et TPS et TVQ s'ils produisent une déclaration annuelle).

  4. 15 juin

    Travailleurs autonomesTPS et TVQ

    Travailleurs autonomes (et leur conjoint) : déclaration de revenus ; déclaration annuelle de TPS et de TVQ si l'exercice se termine le 31 décembre. Le solde reste dû le 30 avril.

Chaque mois, chaque trimestre

  1. Le 15 de chaque mois

    Employeurs

    Versement des retenues à la source et des cotisations de la paie du mois précédent (la fréquence peut être autre selon le montant retenu : trimestrielle, bimensuelle, hebdomadaire).

  2. Dernier jour de chaque mois (ou de chaque trimestre)

    Sociétés

    Sociétés dont l'impôt dépasse 3 000 $ : acomptes provisionnels.

  3. 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre

    ParticuliersTravailleurs autonomes

    Particuliers et travailleurs autonomes qui doivent payer par acomptes provisionnels.

Selon la fin de votre exercice ou de votre période

  1. 1 mois après la fin de la période

    TPS et TVQ

    TPS et TVQ, déclaration mensuelle ou trimestrielle, et paiement.

  2. 2 mois après la fin de l'exercice

    Sociétés

    Paiement du solde d'impôt. Au fédéral seulement, 3 mois pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien qui ont droit à la déduction pour petite entreprise ; au Québec, toujours 2 mois.

  3. 3 mois après la fin de l'exercice

    TPS et TVQTravailleurs autonomes

    TPS et TVQ, déclaration annuelle et paiement (sauf travailleur autonome dont l'exercice finit le 31 décembre : voir 30 avril et 15 juin).

  4. 6 mois après la fin de l'exercice

    Sociétés

    Déclarations de revenus fédérale (T2) et québécoise (CO-17), même sans impôt à payer.

Si une date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance passe au jour ouvrable suivant.